Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici.
Pour consulter l'arrêté de mise à l'enquête publique, cliquer ici.
Pour consulter la décision du Tribunal Administratif de Nîmes désignant le commisssaire enquêteur, cliquer ici.
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Pour consulter le réglement 2008, cliquer ici.
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Pour consulter les documents graphiques 2008, cliquer ici.
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Pour consulter la liste des emplacements réservés 2008, cliquer ici.
Pour consulter la liste des emplacements modifiés du projet, cliquer ici.
Pour consulter la liste des servitudes 2008, cliquer ici.
Pour consulter la liste des servitudes modifiées du projet, cliquer ici.
Pour consulter les documents graphiques des servitudes 2008, cliquer ici.
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document adapté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal qui fixe les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et qui définit les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ce document regroupe également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).

L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. A l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité.
A ces contraintes s’ajoutent le cas échéant celles qui découlent de l’existence d’une servitude d’utilité publique grevant le terrain.
Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008. et est consultable en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité permettant de déterminer dans quelle zone du PLU se trouve un terrain, le règlement du PLU pour connaître les règles applicables dans cette zone et les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique pour savoir si le terrain est grevé d’une servitude.
Pour tous renseignements, s’adresser à l’accueil des Services Techniques de la mairie
Tél. : 04 90 27 49 20