
La Communauté d’agglomération du Grand Avignon a été créée le 1er janvier 2001.
Elle s’étend aujourd’hui sur 13 communes :
| Le Bureau du Grand Avignon comprend : |
| 19 vice-Présidents |
| 1er Vice-président : M. Alain CORTADE 2ème Vice-président : M. Jean-Marc ROUBAUD 3ème Vice-président : M. Joël GRANIER 4ème Vice-président : M. Jacky BUIS 5ème Vice-président : M. Georges BEL 6ème Vice-président : M. Patrick VACARIS 7ème Vice-président : M. Roger ORLANDO 8ème Vice-président : M. Bernard GOUDON 9ème Vice-président : M. Michel PONCE | 10ème Vice-président : M. Louis COSTEPLANE |
Son rôle :
La Communauté exerce un certain nombre de compétences prévues par la loi et ses statuts, en lieu et place des communes adhérentes. Toutefois, l’intervention de la Communauté est conditionnée, dans la plupart des cas, à la définition de l’intérêt communautaire des actions à mener et cela par vote du Conseil de Communauté à une majorité qualifiée. Le transfert des compétences se fait progressivement.
L’intercommunalité permet donc de réaliser des économies d’échelle par mutualisation des moyens et de mener des projets cohérents sur l’agglomération.
Ses compétences obligatoires :
Développement économique
• la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
• les actions de développement économique :
• aides à la création d’entreprises : pépinières d’entreprises, prospection et accueil d’entreprises, soutien à la commercialisation des zones d’activité ;
• soutien et dynamisation de filières ;
• soutien du pôle de compétitivité « Pôle européen d’innovation fruits et légumes » ;
• soutien à des manifestations à fortes retombées économiques ;
• partenariat avec des associations dont le rôle est l’animation du tissu économique à l’échelon de zones d’activité de dimension régionale ou nationale.
Aménagement de l’espace
• le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• la création et la réalisation de toutes les zones d’aménagement concerté à dominante économique
• l’organisation des transports urbains
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
• le Programme Local de l’Habitat (PLH), la politiquedu logement social et l’action en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique de la ville dans la communauté• le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
• les projets ANRU
• l’insertion économique
• le portage des opérations éligibles au Fonds Social Européen (FSE)
Ses compétences optionnelles :
Voirie
• les voiries internes des zones d’activité économique ou des ZAC à dominante économique, ainsi que les voies déjà déclarées d’intérêt communautaire par délibérations du 26 février 2001 et du19 décembre 2002
• après remise en état, les voiries nationales ou départementales lorsqu’elles sont déclassées dans la voirie communale
• les parkings entrant dans le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Eau et Assainissement
• gestion des réseaux et distribution de l’eau potable
• gestion des réseaux, collecte et traitement des eaux usées et des eaux puviales
Aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
• les écoles publiques de musique, de danse et d’art dramatique
Ses compétences facultatives :
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• collecte et traitement des déchets ménagers
• actions générales en matière d’environnement (sensibilisation, mise en valeur et protection de sites écologiques…)
• lutte contre la pollution des eaux et de l’air
• risques majeurs
Construction, aménagement et gestion des bâtiments pour l’accueil des services publics
(gendarmeries de Montfavet etde Saint-Saturnin…)
Constitution de réserves foncières en vue d’opérations d’aménagement
Deux délibérations, votées au cours des conseils de communauté des 30 juin et 22 décembre 2006, définissent de façon très précises le champ d'action du Grand Avignon.
Délibération du 30 juin 2006
Délibération du 22 décembre 2006