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GUIDE DES DEMARCHES :

Service Etat Civil

tel: 04 90 27 49 30

- attestation d'accueil

- autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

- certificat d'hérédité

- déclaration de décès, demande d'exhumation

- déclaration de naissance

- duplicata de livret de famille

- extrait d'acte (naissance, mariage, décès)

- formalités de mariage

- recensement militaire (fille et garçons ayant atteint l'âge de 16 ans)

- naturalisation

- carte nationale d'identité, passeport

- permis de conduire

- carte grise

- légalisation de signature

- certificat conforme à la demande d'un organisme étranger

- renseignements divers (mariages...)

service des étrangers (titre de séjour)

 

Police Administrative

tel: 04 90 27 49 83 ou 04 90 27 49 31

- autorisation de débit de boisson

- taxis

- débroussaillement

- élagage

- écobuage

- autorisation d'occupation temporaire du domaine public

 

Service Elections

tel: 04 90 27 49 34

- changement de domicile et d'état civil pour les listes électorales

inscription sur les listes électorales

 

Police Municipale (Résidence Mont Andaon)

tel: 04 90 25 90 15

- objets trouvés, autorisations (brocante)

- permis de chasser (permis, duplicata), permis de conduire, cartes grises

- déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories, fourrière animale

- opération "tranquilité - vacances" et "Voisins vigilants"

 

Service enseignement

tel: 04 90 27 49 17

- inscriptions scolaires

- inscriptions activités périscolaires

- inscriptions garderies, restauration et transports scolaires

- demande de dérogation (maternelle et primaire)

 

Archives municipales

tel: 04 90 27 49 38

- recherches d'archives, documentation administrative

- fonds anciens

 

Service Tourisme

tél:04 90 25 61 33

Déclaration en mairie de chambre d'hôtes et de meublé
La loi impose à toute personne qui offre en location permanente ou saisonnière des chambres meublées ou un meublé pour accueillir des touristes, d'en faire la déclaration à la mairie.
Le formulaire est à remettre à l'Office de Tourisme.
Pour télécharger le formulaire, cliquer ici.

Taxe de séjour
Cette taxe est perçue par les hébergeurs, par personne et par nuitée, sur les personnes de plus de 13 ans, qui résident dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d'hôtes ou en camping.
Renseignement: Office de Tourisme.

Taux 2013, cliquer ici.

 

Médiathèque Saint-Pons

tel: 04 90 27 49 72

Consultation et prêts de livres, CD, DVD adultes et jeunes

 

Service Associations

tel: 04 90 27 49 25

- Liste des associations

- Prêt et location de salles municipales

 

Services techniques / Urbanisme

tel: 04 90 27 49 20

- lotissements

- foncier

- cadastre

- droit de préemption urbain

- plan d'occupation des sols

- publicités, enseignes

- autorisation de voirie

- permis de construire

- police de roulage

 

Bureau des cimetières (rue Camp de Bataille)

tel: 04 90 27 49 54

- vente et paiement de concessions

- déclaration de travaux "concession"

 

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

tel: 04 90 15 97 00

- aides légales et facultatives

- renseignements divers et orientation

 

Autres démarches:

- demande de casiers judiciaires

- papiers pour les anciens combattants