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Autres informations

- Services Techniques de la Mairie
Place Jean Jaurès - Villeneuve lez Avignon
Tél.: 04 90 27 49 20
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h.

Elue déléguée à l'urbanisme : Nathalie Le Goff
Elu délégué aux travaux : Michel Ullmann

Architecte conseil : Lazare Jankov
Sur RDV au 04 90 27 49 20 - Permanence le mardi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h.

 - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Avignon
La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Avignon a été officiellement créé en septembre 2008.
Ce service est mis à disposition des habitants du territoire (actuels ou futurs). Le SPANC est chargé de contrôler la conception et la réalisation mais également le fonctionnement des assainissements non collectifs installés sur les communes de l'agglomération. 4 000 foyers sont actuellement concernés.

A travers le SPANC, la Communauté d’agglomération souhaite assurer un rôle de conseil, d’information pour une meilleure garantie de l’efficacité de l’épuration des eaux usées par ces systèmes. Les techniciens du SPANC interviennent pour conseiller les personnes sur les travaux à entreprendre en fonction de la nature du sol, de la superficie disponible...

Téléchargez la plaquette informative du SPANC

 - Divers
- site de la Préfecture et de l’Etat pour les risques majeurs
http://www.prim.net/,
http://www.gard.pref.gouv.fr/ 
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
http://grandavignon.dynmap.eu/dynmap/cartotheque.php 
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

- Diverses informations :
- sur le recouvrement de la PRE par le Grand Avignon,
Pour les questions relatives au raccordement à l’égout ou à la participation pour raccordement à l’égout exigée dans certains permis de construire il convient de contacter la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon qui a en charge sa mise en recouvrement et qui la perçoit.

- les termites à Villeneuve,
L’ensemble du département du Gard est exposé au risque des termites. Voir l’arrêté Préfectoral ci-joint du 12.05.2003.

- le plomb à Villeneuve,
L’ensemble du département du Gard est exposé au risque du plomb. Voir l’arrêté Préfectoral ci-joint du 15.10.2003.

- les subventions de la Mairie à certains travaux
Afin d’encourager la réalisation de certains travaux en secteur sauvegardé qui contribuent à la mise en valeur du centre ancien et à l’image de la ville, la commune a délibéré pour subventionner la mise en place d’enseigne commerciale, les rénovations de toiture et les ravalements de façades. La subvention doit être demandée en même temps que l’autorisation de travaux et avoir été accordée avant le début des travaux.
Les travaux devront être vus par l’Architecte Conseil de la Mairie et seront transmis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l’instruction de la demande de travaux.
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer en Mairie au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture.